ADS Vote distingue les résultats électoraux destinés à être publiés des données personnelles et administratives qui restent protégées.
1. Responsable du traitement
ADS Vote est une solution conçue et développée par African Digital Solutions, Bamako, Mali.
Lorsqu’ADS Vote est déployée pour une institution ou une organisation électorale, cette institution peut agir comme responsable du traitement des données électorales. African Digital Solutions intervient alors comme fournisseur technique ou sous-traitant, selon le contrat applicable.
2. Cadre de protection
Le traitement des données est organisé conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi malienne n°2013-015 du 21 mai 2013 modifiée, portant protection des données à caractère personnel.
3. Données susceptibles d’être traitées
Données électorales
- résultats issus des bureaux et centres de vote ;
- procès-verbaux et documents justificatifs ;
- circonscriptions et référentiels territoriaux ;
- indicateurs de participation, bulletins blancs ou nuls ;
- statuts de contrôle, de validation et de publication.
Données relatives aux utilisateurs autorisés
- nom, prénom et identifiant du compte ;
- adresse électronique professionnelle ;
- organisation, fonction, rôle et droits d’accès ;
- historique des connexions et opérations réalisées.
Données techniques et de sécurité
- adresse IP et informations relatives au navigateur ;
- date et heure des connexions ;
- journaux d’audit, alertes et événements de sécurité ;
- empreintes numériques destinées à vérifier l’intégrité des documents.
4. Finalités du traitement
Ces données sont traitées afin de :
- collecter, consolider et présenter les résultats électoraux ;
- vérifier et valider les procès-verbaux avant publication ;
- assurer la traçabilité des décisions et des opérations ;
- gérer les comptes, les rôles et les autorisations ;
- détecter les anomalies, erreurs et tentatives d’accès illicites ;
- assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du service ;
- répondre aux obligations légales ou institutionnelles applicables.
5. Publication des résultats
Seules les données électorales validées et expressément destinées à l’information du public sont affichées sur l’espace public d’ADS Vote.
Les comptes utilisateurs, coordonnées, adresses IP, journaux d’audit, commentaires internes et documents non publiés ne sont pas rendus publics.
6. Destinataires
Les données protégées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, selon leur rôle : administrateurs, agents de saisie, contrôleurs, validateurs, responsables institutionnels, auditeurs et personnel technique autorisé.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni utilisée à des fins de publicité commerciale.
7. Hébergement et sécurité
ADS Vote met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données, notamment :
- communications chiffrées par HTTPS/TLS ;
- contrôle des accès fondé sur les rôles ;
- journalisation des opérations sensibles ;
- contrôles d’intégrité par empreinte numérique ;
- sauvegardes et procédures de restauration ;
- restriction de l’accès aux documents électoraux sensibles ;
- surveillance et correction des incidents de sécurité.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au scrutin, aux opérations de contrôle, aux audits, aux recours éventuels et aux obligations d’archivage applicables.
Les durées précises peuvent être déterminées par l’institution responsable de l’élection, la réglementation applicable ou le contrat de service.
9. Cookies
ADS Vote peut utiliser des cookies strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, à la protection contre les requêtes frauduleuses et au maintien de la session.
Ces cookies techniques ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Si des outils facultatifs de mesure d’audience ou des services tiers sont introduits ultérieurement, une information et, lorsque nécessaire, un mécanisme de consentement seront proposés avant leur activation.
10. Droits des personnes
Sous réserve des règles particulières applicables aux opérations électorales et à la conservation des preuves, toute personne concernée peut demander :
- l’accès aux données personnelles la concernant ;
- la rectification de données inexactes ;
- la limitation ou l’opposition à certains traitements ;
- la suppression lorsque aucune obligation légale ne s’y oppose ;
- des informations complémentaires sur l’utilisation de ses données.
11. Contact
12. Modification de la politique
Cette politique peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses traitements, de ses contrats ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.